👨‍⚖️ Mentions obligatoires à fournir à vos acheteurs

MENTIONS OBLIGATOIRES DES PRODUITS ALIMENTAIRES :

Plusieurs informations obligatoires sont nécessaires lorsqu’un producteur met à la vente des denrées alimentaires. L’objectif de cette obligation est de garantir l’information et la sécurité au consommateur avant, pendant et après l’achat dudit produit.

Ces mentions d’informations doivent se trouver sur 3 supports : ➔ Sur l'étiquette apposée sur le produit ➔ Sur la fiche produit ➔ Sur les documents commerciaux (factures, bon de livraison, etc.)

1. Mentions obligatoires sur l’étiquette : ➔ Estampille sanitaire (symbole officiel européen qui garantir la sécurité des produits) ➔ Ingrédients ➔ Allergènes ➔ Numéro de lot ➔ Volumes/quantités/poids (Poids net exact à la pesée à indiquer et si le produit est présenté dans un liquide, doit figurer le poids net égoutté) ➔ Identification du producteur ➔ Dénomination de la vente ➔ Origine ➔ État physique du produit (congelé, décongelé, etc.) ➔ Date Limite de Consommation ou Date de Durabilité Minimale ➔ Logo Bio ➔ Degré d’alcool (que pour les boissons alcoolisées)

En supplément, doit être ajouté :

Documents commerciaux : Pour les produits non-préemballés, l’information est importante, et doit être présente sur les documents commerciaux. Ainsi, les documents commerciaux font office en quelque sorte “d’étiquette” du produit.

Les informations à faire figurer sont : ➔ Allergènes ➔ Numéro de lot ➔ Volumes/quantités/poids ➔ Identification du producteur ➔ Dénomination de vente ➔ Origine ➔ Date d’expédition de la marchandise ➔ Date de la livraison de la marchandise ➔ Date limite de consommation ou Date de durabilité minimale ➔ Logo Bio ➔ Degré d’alcool (que pour les boissons alcoolisées)

Les informations à faire figurer :

Les mentions sur la traçabilité.

Mentions sur l’origine : ➔ Viande : Lieu de naissance, d'abattage (avec numéro d’agrément de l’abattoir) et de découpage (avec numéro d'agrément de l’atelier de découpe). Mention générale : “né : (nom du pays de naissance), élevé : (nom du ou des pays d’élevage) et abattu : (nom du pays d’abattage)”. ➔ Poissons et produits issus de la mer : Pour les poissons et produits issus de la mer : la zone de pêche ou du pays d’élevage doit être indiquée. Pour les produits pêchés en eaux douces, le mention des eaux d'origine doit être indiquée (nom d’un fleuve, d’un lac ou d’un étang).